CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS All-in Corporation

SIREN 53224415900010

Siège Social : 100 impasse des fabricant 34820 Teyran France

Propriaire du site garden-wellness.fr

Propriétaire du compte Paypal

 

Article 1 : Domaine d'application et acception des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société SAS All-in Corporation et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées via le site www.www.garden-wellness.fr.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur la boutique www.www.garden-wellness.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.


La société SAS All-in Corporation considère que le client, en validant sa commande, a pris connaissance des présentes conditions générales et en fait l’acceptation entière et sans réserve. Il est conseillé de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

 

La société SAS All-in Corporation se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date de commande



Article 2 : Produits


Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site sans préavis.

Les photos et les textes décrivant les articles proposés sur notre site sont aussi fidèles que possible mais ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de la société SAS All-in Corporation. Dans tous les cas, le client a toujours la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les articles présentés, via le service clientèle à thomas@garden-wellness.fr
 

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email un délai maximum pour la livraison de ceux-ci, ou nous vous rembourserons si tel est votre souhait.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises. Des frais de ports peuvent s’appliquer selon le type de produit sélectionné. Dans ce cas les montants des frais de ports seront calculés lors du processus de commande selon les critères qu’aura renseigné le client.
Les tarifs affichés sur le site sont révisables à tout moment et sans aucun préavis.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal.ou Banque populaire ou par chèque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la validation de la commande se fera une fois la valeur du chèque créditée sur notre compte.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Pour tous colis qui nous est retourné suite à une adresse erronée, 15€ de frais de gestion vous seront refacturé pour les frais de reconditionnement et de renvois de celui-ci.

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de contrôler l’état du colis et de la marchandise avant toute signature de récépissé de transport.

En cas de refus du transporteur, noter sur le bordereau de livraison (carton abimé sous réserve à l’ouverture du colis).

Cette phrase vous permet de couvrir en cas de marchandise détériorée.

Sans cela, nous ne pourrons pas prendre à notre charge ce litige transport.

Il en va de votre responsabilité pour régler tout éventuel litige de transport.

 

Article 7 : Droit de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute pièce retournée avec des traces ou rayures suite à son installation, des traces d'utilisation, ne sera pas remboursée en raison du fait qu'elle ne peut plus être revendue en tant que matériel neuf. Une preuve par photo vous sera envoyée, sans réponse de votre part une facture de gardiennage vous sera facturée 39.00 euro mensuel .Le retour restera à votre charge 15 euros de frais de gestion et de renvoi.

Vous avez la possibilité de demander par mail la destruction de votre pièce pour fermer le dossier.



Article 8 : Réserve de propriété


Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 : Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l'article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par SAS All-in Corporation toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de MONTPELLIER (34 - France) sera compétent.

Informations complémentaires :

La société All-in Corporation, détentrice du site Garden Wellness n'a aucun accès aux données bancaires de des clients.


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